Document d'archives : Collèges électoraux.
Contenu :
Tableau des électeurs adjoints aux différents collèges conformément à l'ordonnance du roi du 21 juillet 1815, serments de fidélité des présidents, procès-verbaux des séances du collège électoral, août 1815.
Cote :
3 M 70
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Restauration (1815-1830), collège électoral, monarchie de Juillet (1830-1848), serment de fidélité, élection, élection politique