Document d'archives : Cotisations sociales des entreprises en difficulté

Contenu :

Paiement des cotisations des entreprises en difficulté : intervention du cabinet du ministre auprès de l'URSSAF, notes et correspondance du cabinet du ministre, correspondance des entreprises (octobre 1981-février 1984).
Aide à l'industrie, contribution de l'Etat à la couverture des charges sociales liées à des créations d'emplois dans la région Lorraine, exonérations des cotisations patronales, congé de conversion et sécurité sociale : notes, correspondance, rapports du cabinet du ministre, notes de la direction de la Sécurité sociale (août 1983- juin 1984).
Plan de sauvegarde des entreprises en difficulté, rôle des URSSAF : notes, rapports du cabinet du ministre (décembre 1982-avril 1983).

Cote :

19880292/9

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