Document d'archives : Cotisations sociales des entreprises en difficulté
Contenu :
Paiement des cotisations des entreprises en difficulté : intervention du cabinet du
ministre auprès de l'URSSAF, notes et correspondance du cabinet du ministre, correspondance
des entreprises (octobre 1981-février 1984).
Aide à l'industrie, contribution de l'Etat à la couverture des charges sociales liées à des
créations d'emplois dans la région Lorraine, exonérations des cotisations patronales, congé
de conversion et sécurité sociale : notes, correspondance, rapports du cabinet du ministre,
notes de la direction de la Sécurité sociale (août 1983- juin 1984).
Plan de sauvegarde des entreprises en difficulté, rôle des URSSAF : notes, rapports du
cabinet du ministre (décembre 1982-avril 1983).
Cote :
19880292/9
Thèmes :
action sociale, budget, conditions de vie, décentralisation, délinquance, hygiène, hôpital, immigration, personne âgée, plan, population, sécurité sociale