Document d'archives : n°12441 à 12486 n°12441 à 12486
Cote :
7392 W 36
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Direction de la réglementation et des libertés publiques (service de la délivrance des titres et de la réglementation)