Document d'archives : Droits et octrois
Contenu :
- Lettres patentes (ou copies de lettres) de Jean, duc de Berry et d'Auvergne, lieutenant pour le Roi au Bas-Limousin, de Louis XIII, roi de France, etc., concernant les droits à lever sur les marchandises conduites au marché ;
- copie d'une transaction entre les habitants d'Ussel et les seigneurs de Ventadour, en vertu de laquelle il est fait remise aux débitants de vin des droits levés par lesdits seigneurs.
- Arrêt du Conseil d'État qui règle les charges de la ville ;
- État des octrois qui composent le revenu d'Ussel ;
- confusion des deniers patrimoniaux avec les revenus de la fabrique, les consuls étant marguilliers ;
- comptes, pièces à l'appui et correspondance avec l'intendant au sujet de la reddition des comptes.
Cote :
C/155
Inventaire d'archives :
Série C - Administrations provinciales - Intendance de Limoges - Actes de formalité