Document d'archives : Ministère de la Défense. Mars 1987-avril 1988. - Ministère du Commerce et de l'artisanat. Septembre 1986-novembre 1987.-...

Titre :

Ministère de la Défense. Mars 1987-avril 1988. - Ministère du Commerce et de l'artisanat. Septembre 1986-novembre 1987.- Ministère de la Jeunesse et des sports. Juin 1986-février 1988. -Commissariat général du Plan. Octobre 1986-septembre 1987 Simplifications administratives : Conseil d'Etat, travaux de la section du rapport et des études : régime des circulaires, statut des établissements publics, droit des propriétés publiques. Octobre 1986-septembre 1987 Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics. Janvier 1987-mars 1988. - Service de la répression des fraudes. Juin 1986-avril 1987. - Commission supérieure de codification, propositions. Septembre 1986-décembre 1987.- Secrétariat d'Etat au Tourisme : création de la Maison de la France. Novembre 1986-Septembre 1987.- Secrétariat d'Etat chargé de la Mer et ENIM (Etablissement national des invalides de la marine). Avril-juin 1987

Cote :

19930166/8

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