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Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : bâtiments communaux et bâtiments loués : assurance contre l'incendie...

Date : 1834 - 1889

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Contenu :

BIENS COMMUNAUX : bâtiments communaux et bâtiments loués : assurance contre l'incendie : correspondance, police, textes officiels, états, périodique, comptes rendus, status, procès verbaux d'expertise, plans, rapports (1834-1889)

Cote :

743WP/39

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Langues :

Français

Personnes :

REGIE DES BIENS COMMUNAUX

Thèmes :

ASSURANCES, BIENS COMMUNAUX, INCENDIE