Document d'archives : Extraits des registres des actes d’Etat civil (an III-1881) ; tableaux des mariages, divorces et naissances (1905) ; dossier...

Titre :

Extraits des registres des actes d’Etat civil (an III-1881) ; tableaux des mariages, divorces et naissances (1905) ; dossier concernant la recherche de l’acte de naissance des Sieurs Biget et Lecomte (1873) ; acte de décès du Sieur Collier (1872) ; lettre du receveur de l’enregistrement au maire de la Grande-Résie au sujet de la tenue du répertoire des actes d’Etat civil (1830) ; lettre du procureur impérial au maire de la Grande-Résie dans laquelle les irrégularités et contraventions sur les registres de l’Etat-civil sont indiquées (1854) ; extrait des minutes du Greffe du Tribunal civil de première instance séant à Gray relatif à une erreur de date sur un acte de décès (1893) ; circulaire du Garde des Sceaux aux officiers d’Etat civil concernant les dispositions à prendre lorsque les sujets italiens veulent contracter un mariage en France (1876) ; admission de la fille Bouquier aux soins de la sage-femme de la Grande-Résie (1813) ; lettre du procureur du Roi au maire de la Grande-Résie concernant l’approvisionnement de papier pour les registre d’Etat civil (1835).

Cote :

443 Edepot 8

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

ETAT CIVIL

Type de document :

ETAT CIVIL

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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