Document d'archives : 1886-1919
Contenu :
Jugements sur requête et pièces annexes (dont procès-verbaux).
Cote :
3 U 2/760
Inventaire d'archives :
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
3 U 2/760
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)