85/01 Congrégation des Sœurs de l'Union Chrétienne de Fontenay le Comte Modification des statuts Décret du 10/10/1977 (J.O. du 15/10/1977 P. 6754)

85/02 Religieuses Ursulines de Chavagnes en Paillers Modification des statuts Décret du 27/11/1962 (J.O. du 5/12/1962 P. 11 878)

85/03 Congrégation des Sœurs des Sacrés-Cœurs de Jésus et de Marie de Mormaison Modification des statuts Décret du 30/10/1966 (J.O. du 8/10/1966 P. 8853)

85/04 Congrégation des Sacrés-Cœurs de Jésus et de Marie de Mormaison (Transfert des biens d'un établissement particulier en abrogation du titre d'existence légale de celui-ci)

85/05 Communauté des Carmélites de Luçon "Les amis du Carmel de Luçon Reconnaissance légale de la communauté et transfert gratuit au bénéfice de l'article 1039 du code général des impôts Approbation des statuts de la communauté Décret du 13/02/1987

85/06 Congrégation des Filles de la Sagesse Aliénation d'un immeuble dit "Clinique de la Sagesse" à Rennes Arrêté du 12/04/1983

85/07 Congrégation des Fils de Marie Immaculée à Chavagnes en Paillers Demande de reconnaissance légale Décret du 2/05/1983

85/08 Congrégation des Filles de la Sagesse de Saint-Laurent sur Sèvre Modification des statuts Décret du 11/02/1963 (J.O. du 15/02 P. 1539)