Document d'archives : 1786-1790
Contenu :
En particulier : contre Gillot Boiteux, tailleur de Conches, sur plainte de Mme de Courcy de Montmorin pour insultes (1787) - contre des braconniers pour coups de feu tirés contre Dumont, garde-chasse de la terre d'Amfreville-la-Campagne (1787-1788).
Cote :
8 B 136