Document d'archives : 1650-1658.
Contenu :
État du fonds
— Lettres de committimus pour le couvent (1650).
— Procédure contre le sieur de Grandval, possesseur à Labastide-Gabausse d'une terre qui avait été adjugée aux Annonciades à la suite d'un procès contre leur débiteur Jean d'Arpajon et que, suivant un accord de 1555, Jeanne Laprune, veuve de Guy de Berbiguier, conseiller au Parlement de Toulouse, et leur fils Jean avaient prise à charge de payer 90 livres une fois ou une rente annuelle ; un tiers de la somme a été payée mais la rente, consistant pour les 2 autres tiers en 3 setiers de blé, n'a jamais été acquittée (sans date, vers 1650).
— Note concernant une transaction passée en 1651 avec Antoine Rivals, bénéficier d'une chapellenie fondée en l'honneur des saints Michel et Martial ; l'objet du litige est une maison située à Albi, à la Porte neuve (sans date, vers 1651).
— Contrainte décernée contre François Arnoux pour l'obliger à payer au couvent 7 livres constituant sa part des épices dans un procès pendant ; appel de la sœur et héritière du dit Arnoux (1654-1655).
— Poursuites contre les consuls d'Albi débiteurs (1658).
Cote :
H 787
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 2 pièces, parchemin, et 6 pièces, papier.