Document d'archives : 1196-1511

Contenu :

Note analytique d'une transaction passée entre l'archevêque de Sens et l'abbaye de Sainte-Colombe, pour la présentation aux cures de Saint-Benoît et de Guy, et pour les droits de visite de l'archidiacre de Sens (1176). Lettre au Chapitre de Sens de Jean, fils de Mathieu Orsi, chapelain du Saint-Père, archidiacre de Sens, s'excusant de ne pouvoir assister au Chapitre (1300). Copie des lettres de fondation de l'Hôpital Neuf-lez-les-Ponts, à Joigny, dans lesquelles il est dit que l'archevêque de Sens prendra 10 livres et l'archidiacre de Sens 5 livres pour droit de procuration afin d'exempter l'hôpital de la juridiction de l'archevêché (1330). — Obligation de l'abbaye de Faremoutier, de payer à l'archidiacre de Sens le droit de procuration pour le prieuré de La Tombe (1350). Sentence arbitrale entre Mgr de Dormans et Hugues Blanchet, archidiacre de Sens, qui fixe leurs droits respectifs sur les notaires et les promoteurs en cours archiépiscopale et archidiaconale, et sur les doyens ruraux (1399). Transaction sur procès entre l'archevêque et Jean de Vailly, archidiacre de Sens, pour leurs droits respectifs, homologuée par le Parlement (1449). Sentence de l'archidiacre de Sens condamnant à la prison perpétuelle et au pain et à l'eau, Denisot Leclerc, soi-disant clerc, pour crime d'homicide (1455). Installation de P... De Fontenay, évêque de Nevers, par l'archidiacre de Sens (1461, 15 avril). Accord entre l'archevêque Tr. De Sallazar, et Louis de Melun, archidiacre de Sens, pour terminer certains procès (1475). Mémoires pour l'archevêque touchant sa juridiction sur l'archidiacre de Sens (1452-1485). Acte des sommations faites par l'official de Sens à Nicolas de Verres, archidiacre de Sens, d'avoir à lui rendre un clerc serviteur de l'archevêque qu'il détenait induement prisonnier (1372). Arrêt du Parlement de Paris portant homologation d'une transaction passée entre l'archevêque et l'archidiacre de Sens, au sujet du serment de fidélité dû par ce dernier (1395). Traité entre l'archevêque et Jean Cheneteau, archidiacre de Sens, au sujet de leur juridiction respective sur les notaires et promoteurs et sur les doyens ruraux (1458). Transaction entre l'archevêque et Louis de Melun, archidiacre de Sens, par laquelle ce dernier se reconnaît vassal de l'archevêque (1478). Actes de l'autorité de l'archevêque sur les curés de l'archidiaconé de Sens, pendant que cet archidiaconé était sous sa main par défaut de comparution au synode de M. de Melun, archidiacre (1488).

Cote :

G 69

Inventaire d'archives :

Archevêché de Sens

Informations sur l'acquisition :

documents réintégrés au dépôt auxerrois en 1957 versement numéro via reprise-2587 Versant non identifié
documents réintégrés au dépôt auxerrois en 1957versement numéroviaVersant non identifiéreprise-2587

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