Document d'archives : Famille THIBEUF. - Suite de la procédure d'Eustache THIBEUF contre Gilles CHEVALLIER commissaire des guerres pour non paiement de...
Titre :
Famille THIBEUF. - Suite de la procédure d'Eustache THIBEUF contre Gilles CHEVALLIER commissaire des guerres pour non paiement de cens et rentes seigneuriales : requêtes, sentence qui condamne CHEVALLIER (1692) ; arrêt qui confirme la sentence (1693) ; rapport à griefs, requêtes, sommations, sentence (1694-1695).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
77J/68
Inventaire d'archives :
Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil et des fiefs en dépendants
Informations sur le producteur :
DARBLAY Famille (service producteur)
DARBLAY Famille (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier - Parchemin