Document d'archives : Cressat

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demande de construction d'un moulin : autorisation de construction d'un moulin sur le ruisseau des rues, arrêté royal; demande à la Préfecture, état des frais; dossier de construction : arrêté préfectoral, rapport d'enquête rapport de l'ingénieur, contentieux, minutes du greffe, procès-verbal de visite des lieux, plans en profil et en travers, arrêté; prise d'eau : procès verbaux d'enquête, plan, rapport d'ingénieur ; moulin de Jaraudeix, consruction : demande à la Préfecture, plan, enquête, extrait du registre des délibérations du conseil municipal; réclamation: délit de grande voirie.ancienne cote (121S1)

Cote :

7S48

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