Document d'archives : Réfection, révision, renouvellement
Contenu :
Le renouvellement des plans ,décidé par la loi du 7 août 1850, pour les communes cadastrées depuis au moins 30 ans est facultatif et laissé à la charge financière des communes. Seule celle d'Accolay pour l'Yonne y procède. La loi du 17 mars 1898 incite les communes cadastrées depuis au moins 30 ans à demander la réfection de leur cadastre. Les frais de l'opération incombent à l'État, au département et à la commune, mais celle-ci doit par la suite assurer les dépenses de conservation; 150 communes seulement demandent alors la réfection de leur cadastre. En 1881 est créée une matrice spéciale pour les propriétés bâties tandis que l'on continue d'enregistrer les mutations concernant des terrains non bâtis sur l'ancienne matrice. En 1910-1911 un nouveau registre est ouvert pour les propriétés bâties puis en 1913-1914 pour les propriétés non bâties. $
Cote :
3 P 5871 à 5888