Document d'archives : Terrain communal.
Contenu :
1 - Nomination de Monsieur Clément en remplacement du sieur Causse, expert, pour procéder à la reconnaissance et à l'estimation des terrains défrichés (1827).
2 - Poursuite contre les détenteurs de terrains communaux usurpés (1833).
3 - Estimation et reconnaissance de terrains communaux usurpés ; nomination d'un géomètre (1846).
4 - Procès verbal contre le sieur Brissac pour usurpation de terrains communaux (1847).
5 - Reconnaissance et estimation de terrains communaux usurpés ; Nomination de Sieur Alicot, géomètre (1847).
6 - Taxes sur les bêtes à laine qui jouissent en commun de la dépaissance des vacants communaux (1848-1853).
7 - Procès-verbal de reconnaissance, d'estimations de terrains communaux défrichés (1857-1865) ; 3 plans de défrichements (8 août 1865).
8 - Aliénation de terrains communaux défrichés (1866).
9 - Action en bornage contre le sieur Durand Célestin au lieu-dit " La Plaine " entre les numéros 47 et 48 section D (1905).
10 - Ferme du droit de chasse (1901-1937).
11 - Ferme des herbages de la plaine (1854-1916).
12 - Ferme des plantes aromatiques des garrigues communales (1855-1910).
13 - États des habitants maintenus en possession provisoire. . . Avec l'état des terrains défrichés par eux et le procès-verbal d'expertise (1809-1814), rôle des détenteurs des biens défrichés assujettis à une redevance (1820-1828).
Cote :
2 O 118/7