Document d'archives : Lieux publics (cafés, cabarets), contrôle et réglementation : arrêté préfectoral, arrêtés du maire, délibérations du conseil...
Titre :
Lieux publics (cafés, cabarets), contrôle et réglementation : arrêté préfectoral, arrêtés du maire, délibérations du conseil municipal, correspondance.
Cote :
318 EDT 53
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable