Document d'archives : . b) Magistrats des juridictions judiciaires, tribunaux de commerce et tribunaux spéciaux. 1951-1962
Cote :
19980518/1-19980518/2
Lieux :
Thèmes :
bien immeuble, décolonisation, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, organisation judiciaire, rapatrié
Type de document :
Fonctions :
Activité :
fonctionnaire, greffier, magistrat, officier ministériel ou public