Document d'archives : Commission des opérations immobilières : procès-verbaux de séances.
Cote :
1013W 46
Inventaire d'archives :
1013W - Division de l'administration générale et de la police - Contentieux
Conditions d'accès :
Communicable
1013W 46
1013W - Division de l'administration générale et de la police - Contentieux