Document d'archives : MARCHES : marchés alimentaires : gestion des autorisations de vente, attestations de producteurs-vendeurs...
Contenu :
MARCHES : marchés alimentaires : gestion des autorisations de vente, attestations de producteurs-vendeurs : bulletins de renseignements, certificats médicaux, extraits de casiers judiciaires, déclarations (1972-1974)
Seuls les dossiers ayant pour initiale un B ou un T ont été retenus
Cote :
825WP/2/5
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Subsistances - Halles et Marchés - 1B
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1974 (Communicabilité vérifiée)
Langues :
Français