Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt d'une procuration donnée à Clermont le 14 mars par Jean-Baptiste Massillon à Etienne Fournier, avocat en parlement,...

Date : 1732 - 1732

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Titre :

Dépôt d'une procuration donnée à Clermont le 14 mars par Jean-Baptiste Massillon à Etienne Fournier, avocat en parlement, demeurant à Paris, rue des Grands-Augustins, pour examiner et clore en son nom les comptes présentés par Jean Lemenuet, ancien maire de Saint-Lô, fermier général dudit évêque, pour les revenus des années 1727-1729 de l'abbaye de Savigny.

Contenu :

Origine de l'information :

Histoire littéraire XVIIIe siècle (227 actes), par Claire Béchu, Xenia Pamfilova, v.1970-v.1990 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2006 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXIII/695

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas Henri SELLIER, 27 mars 1720 - 10 août 1745 (étude LXXIII)

Personnes :

Fournier, Etienne, Lemenuet, Jean, Massillon, Jean-Baptiste

Lieux :

Saint-Lô (Manche), Clermont (Haute-Savoie), Grands-Augustins (rue des)

Type de document :

dépôt de pièces, procuration

Activité :

administrateur, avocat au parlement (Ancien Régime), élu local, évêque

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