Document d'archives : Politique commune des pêches : décisions prises par le Conseil des Ministres de la CEE en matière de pêches maritimes lors de la...
Titre :
Politique commune des pêches : décisions prises par le Conseil des Ministres de la CEE en matière de pêches maritimes lors de la Session des 15-20 décembre 1969 ; Notes et compte-rendus du S.G.C.I. (Secrétariat Général du Comité Interministériel pour les Questions de Coopération Economique Européenne) ; Proposition de règlement européen sur l'organisation de marchés et la politique des structures de la pêche artisanale, 1969-1970
Contenu :
- Textes C.E.E. (règlement du 26.12.1972) ; compte-rendu de réunion interministérielle du 04.09.1973 sur les problèmes des pêches maritimes ; réunion du Comité Permanent des structures des 16, 17 avril 1973 : compte-rendu, dossier de réunion, 1972-1973
- Harmonisation au plan communautaire des aides nationales accordées au secteur de la pêche maritime : note, proposition d'un règlement (C.E.E.) du Conseil fixant les conditions d'octroi des aides nationales dans le cadre de la politique commune des structures dans le secteur de la pêche maritime ; documents de travail, 1973-1974
- C.E.E., Groupe de travail "Pêche" à Bruxelles le 24.06.1976 : dossier de travail, proposition de directive du Conseil concernant certaines actions immédiates d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche, 1975-1977
- Comité Permanent des Structures : réunion du 25.03.1980 (compte-rendu, dossier de réunion), 1980
Cote :
19920159/1
Thèmes :
aquaculture, armement maritime, bateau de pêche, conflit du travail, coopérative, plan de relance, programme d'action prioritaire, pêche, pêche maritime, subvention
Type de document :
dossier de subvention, décision, procès-verbal de séance, étude