Pièces 11 à 23. Copies d'arrêtés de Monestier, réglant l'admission des fonctionnaires publics dans les sociétés populaires ; relatif à la publicité à donner aux rapports et aux décrets concernant les détenus pour conspiration ; ordonnant de fournir 100 quintaux de chanvre au citoyen Dubreton, commissaire général de l'Armée des Pyrénées-Occidentales ; nommant Nauton receveur du district de Nérac ; ordonnant de démolir les murs qui cernent Agen, ainsi que les tours

Archives du Conseil exécutif provisoire, de la Convention et du Comité de salut public : représentants en mission (1792-an IV)