92/01 Filles de Notre-Dame du Sacré-Cœur d'Issoudun à Clamait Demande de Reconnaissance légale Décret du 4/08/1972 (J.O. du 12/08/1972 Page 8 724)

92/02 Congrégation des Oblates de l'Eucharistie à Reuil-Malmaison 18, bis boulevard de Richelieu Demande de Reconnaissance légale Décret du 18/11/1974 (J.O. du 26/11)

92/03 Etablissement de Clamart des Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul Aliénation d'immeuble, transfert de siège Décret du 22/04/1969 (J.O. du 30/04 P. 4341)

92/04 Congrégation des Sœurs de Saint-Thomas de Villeneuve à Neuilly sur Seine Boulevard d'Argenson Modification des statuts Décret du 22/06/1976

92/05 Congrégation des Sœurs de Saint-Thomas de Villeneuve à Reuilly sur Seine Legs de Madame Veuve GARNACHE Arrêté du 7/07/1981

92/06 Etablissement particulier de Meudon de la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul Vente d'immeuble et abrogation du titre d'existence légale Décret du 19/09/1984

92/07 Reconnaissance légale des Carmélites de Clamart Décret du 13/10/1992

92/08 Congrégation des Sœurs de Saint-Thomas de Villeneuve Transfert gratuit d'immeubles Arrêté du 14/11/1986