Document d'archives : Dossiers administratifs des directeurs des services fiscaux, du directeur départemental des contributions directes et du...
Titre :
Dossiers administratifs des directeurs des services fiscaux, du directeur départemental des contributions directes et du cadastre, du directeur départemental des contributions directes et du cadastre, du directeur départemental de l'enregistrement des domaines, du directeur départemental du commerce intérieur et des prix, de l'inspecteur de la répression des fraudes.
Cote :
1107 W 37
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur:
Cabinet du préfet
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité
50 ans
Année d'ouverture de la communication
2030