Document d'archives : Aides aux victimes de la crise économique, décisions de la commission : dossiers organisés par séance (délibération,fiches
Titre :
Aides aux victimes de la crise économique, décisions de la commission : dossiers organisés par séance (délibération,fiches individuelles,correspondance,mandatement).
Cote :
1096W 24
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Chronologique
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1987