Document d'archives : PARIS DE MONMARTEL (Jean), seigneur de Brunoy (Essonne) conseiller au Conseil d'Etat : lettres patentes l'autorisant à prendre à...

Titre :

PARIS DE MONMARTEL (Jean), seigneur de Brunoy (Essonne) conseiller au Conseil d'Etat : lettres patentes l'autorisant à prendre à bail emphitéotique de 99 ans, des chanoines de Sainte-Geneviève à Paris, la moitié d'un moulin à eau sur l'Hière, le droit de pêche dans la rivière et 15 arpents de terre.

Cote :

O/1/100

Archives nationales

Liens