Document d'archives : Legs pour fondations de lits.
Contenu :
Présentation du contenu
Chalandon, fondation de lit en faveur de quatre vieillards indigents de Parcieux : acte de donation, arrêté préfectoral, correspondance (1872-1931). Chapuis Vicard, fondation de lit pour un indigent de Genay : correspondance (1948). Clémencin, fondation de lit en faveur d'un malade de Quincieux : testament, délibération de la commission administrative, décret du 1er avril 1928 sur l'application du la loi du 21 juillet 1927 (réduction des charges des fondations dans les établissements hospitaliers) correspondance avec la mairie de Quincieux. (1871-1941). Dreymieux, fondation de lits en faveur d'un vieillard indigent de Reyrieux : acte de donation, faire part de décès, correspondance (1921-1945). François Simon, fondation de lit en faveur de trois indigents de Messimy et contentieux avec Benoit Simon, frère du donateur et ses héritiers : testaments, pièces de procédure, délibérations de la commission administrative, correspondance (1839-1947).
Cote :
N 5
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans