Document d'archives : Avril-juin 1812
Contenu :
Présentation du contenu
Délit de pacage (3 dossiers) ; délit forestier ; calomnies ; coups et blessures ; vagabondage ; délit de pêche ; coups et blessures ; diffamation ; complicité d'évasion d'un détenu ; vente illicite de vin ; violation de biens de la communauté.
Cote :
2 U 1188