Document d'archives : Avril-juin 1812

Contenu :

Présentation du contenu
Délit de pacage (3 dossiers) ; délit forestier ; calomnies ; coups et blessures ; vagabondage ; délit de pêche ; coups et blessures ; diffamation ; complicité d'évasion d'un détenu ; vente illicite de vin ; violation de biens de la communauté.

Cote :

2 U 1188

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique 2 U

Type de document :

Document d'archives

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