Document d'archives : COMMISSAIRES EXAMINATEURS tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et...
Titre :
COMMISSAIRES EXAMINATEURS tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris. § Procurations des COMMISSAIRES EXAMINATEURS au Châtelet (2 actes), tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris ; Constitution par les COMMISSAIRES EXAMINATEURS, tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XI/139
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Philippe PÉRIER, 3 septembre 1626 - 30 juin 1644 (étude XI)