Document d'archives : APD et autorisations administratives
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"Autorisations" regroupe les déclarations d'ouverture du chantier et d'achèvement de travaux, le permis de construire, les impôts.
Cote :
2217 W 196
Inventaire d'archives :
2217 W - Conseil Général de la Côte-d'Or : Pôle Aménagement et Développement des territoires