Document d'archives : Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les...
Titre :
Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.
Contenu :
Rapporteur : BELLIARD Edwige, de MARGERIE Sophie-Caroline.
Dossier 2 (partie 2/2)
Cote :
Dossier n° 366101
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, politique communautaire, politique internationale, économie