Document d'archives : 1561-1731
Contenu :
Fieffes seigneuriales (1562-1693).
Rentes seigneuriales : quittances, procédures (1586-1731).
Réunions au domaine non-fieffé, retraits seigneuriaux (1562-1669).
Décrets en justice (1561-1676) ; titre de propriété des moulins (1631).
Cote :
1E/228