Document d'archives : 1561-1731

Contenu :

Fieffes seigneuriales (1562-1693).
Rentes seigneuriales : quittances, procédures (1586-1731).
Réunions au domaine non-fieffé, retraits seigneuriaux (1562-1669).
Décrets en justice (1561-1676) ; titre de propriété des moulins (1631).

Cote :

1E/228

Inventaire d'archives :

1E - Seigneuries

Archives départementales du Calvados

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