Document d'archives : Faux en écritures publiques en matière de recrutement à Montpellier ; faux en écriture publiques à Clermont, (1er ventôse) an
Titre :
Faux en écritures publiques en matière de recrutement à Montpellier ; faux en écriture publiques à Clermont, (1er ventôse) an XIII
Cote :
7 U 3/22
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable