Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - Réponses des préfets (Allier, Lozère) à la circulaire interministérielle du 19 mars 1993 relative aux mesures gouvernementales...

Date : 1992 - 1993

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Titre :

- Réponses des préfets (Allier, Lozère) à la circulaire interministérielle du 19 mars 1993 relative aux mesures gouvernementales définies dans le Pacte rural : circulaire, correspondance, fiches, notes. Février - mars 1993.

Cote :

19930379/35

Inventaire d'archives :

Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1992-1993)

Personnes :

Institutions :

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Lieux :

Bourgogne (France , région administrative)

Thèmes :

aménagement foncier, aménagement rural, bois, budget, développement économique, enseignement, fonds structurel européen, industrie, industrie agricole et alimentaire, industrie du bois, milieu rural, organisation professionnelle agricole, restructuration industrielle, tourisme, équipement

Type de document :

Fonctions :

action gouvernementale, aide de l'Etat, aménagement du territoire, intervention économique, préparation budgétaire, relations du travail, relations internationales

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