Document d'archives : Tribunal criminel : correspondance adressée au Commissaire du pouvoir excécutif. 1 thermidor au 5ème jour complémentaire de l'An
Titre :
Tribunal criminel : correspondance adressée au Commissaire du pouvoir excécutif. 1 thermidor au 5ème jour complémentaire de l'An VIII.
Contenu :
dès brumaire An VIII, le commissire du pouvoir excécutif devient commissaire du gouvernement près le tribunal criminel.
Cote :
1L 20
Inventaire d'archives :
1L - Tribunal criminel du département du Mont-Blanc (1792- 1815)
Conditions d'accès :
Communicable