Document d'archives : Actes sous seing privé.
Cote :
3 Q 25557 - 25561
Inventaire d'archives :
Centre des impôts de Mâcon, bureau de Tournus, service de l'Enregistrement (3Q)
3 Q 25557 - 25561
Centre des impôts de Mâcon, bureau de Tournus, service de l'Enregistrement (3Q)