Document d'archives : Ventes
Contenu :
Copies d'actes de vente, compromis de vente, promesses d'achat, questionnaires, tableaux récapitulatifs des propriétaires, bilans comptable annuels, circulaire, plans, devis descriptifs des travaux de construction de la pharmacie, notes explicatives, certificats, procès-verbaux de réunions, demandes d'attestations de versements de cotisations et de fournitures, brochures, extrait du règlement de copropriété de la résidence de Novel, notices d'informations, coupures de presse, photographies, notes manuscrites, invitation, correspondance.
Cote :
134 J 117-121
Inventaire d'archives :
Archives de la société d'équipement départementale de la Haute-Savoie