Document d'archives : Dossiers de consentements à adoption
Cote :
1539 W 139
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai de communication
100 ans
Communicable intégralement en
2091
Personnes ou Institutions :
Tribunal d'instance d'Avignon, Tribunal d'instance d'Avignon. Greffe de Cavaillon
Thèmes :
adoption, affaire familiale, justice civile, justice de police