Document d'archives : Transport de droits , recours en garantie.
Contenu :
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Foucault, Isabelle .
État civil : veuve .
Domicile : Paris.
Relations : veuve de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) La Bretesche de, Regnault .
État civil : décédé .
Profession : general des monnaies, Paris.
Domicile : Paris.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Procureur Du Roi A La Chambre D'Anjou
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2002
Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/CXXII/1106
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Charles DUGUÉ, 30 mars 1540 - 20 septembre 1559 (étude CXXII)