Document d'archives : 1703 (6 octobre)-1708 (23 juin)
Contenu :
Registre de contrôle de tous les actes passés avec les ecclésiastiques du 6 octobre 1703 au 2 novembre 1706, folios 1 à 14. — Registre de contrôle de tous les actes des notaires du 2 novembre 1706 au 23 juin 1708, folio 15 à la fin.
Cote :
2C557
Institutions :
Bureau de contrôle (Bourgueil, France), Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints, Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Bourgueil, France)