Document d'archives : Police
Contenu :
Présentation du contenu
Police des foires et marchés, circulation, spectacles ambulants, fêtes et cérémonies, propreté des espaces publics, règlement du parc Buffon, règlementation des vendanges : pétition des habitants concernant la localisation des foires, extraits du registre des délibérations, correspondance avec le sous-préfet
Cote :
2 O 424/15