Document d'archives : Châtillon-en-Bazois, Ougny, Tamnay-en-Bazois, Montapas, Saint-Maurice, Saint-Saulge, terrains, expropriations : tableau des...
Titre :
Châtillon-en-Bazois, Ougny, Tamnay-en-Bazois, Montapas, Saint-Maurice, Saint-Saulge, terrains, expropriations : tableau des propriétés à acquérir, jugement de désignation des membres du jury, procès-verbaux des opérations du jury, traités, arrêtés de mise en demeure, bulletins de cession, correspondance.
Cote :
5 S 10655
Inventaire d'archives :
Lieux :
Montapas, Bona, Saint-Saulge, Tamnay-en-Bazois, Châtillon-en-Bazois, Saint-Maurice, Ougny
Thèmes :
Type de document :
Arrêté, Bulletin de cession, Document d'archives, Jugement, Tableau, Traité