Document d'archives : Administration de la commune.-Décrets de l’Assemblée nationale, transcription : registre. <lb/><lb/>1 registre cartonné recouvert...
Titre :
Administration de la commune.-Décrets de l’Assemblée nationale, transcription : registre. <lb/><lb/>1 registre cartonné recouvert de parchemin.
Cote :
485 Edepot 47
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable