Document d'archives : Autorisations d'implantation et d'extension

Date : 1940 - 2008

Contenu :

Demande du porteur de projet, avis et observations des services consultés, arrêté de composition des membres de la commission, procès-verbal de la séance, décision de la commission.

Inventaire d'archives :

W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles (1940-2008)

Institutions :

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

Thèmes :

grande surface commerciale

Contexte de la description :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles (1940-2008)
- Industrie et commerce
- - Commerce
  - - Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
    - - Autorisations d'implantation et d'extension
      - Extensions des magasins Mobis et Conforama à Chambray-lès-Tours.
        
        S.A. Négoce de Touraine à Chambray-lès-Tours (1976), Monoprix à Joué-lès-Tours (1974).
        
        Supermarché à Nazelles-Négron, Timbro à Tours.
        
        Castorama à Tours.
        
        Meubles But à Chambray-lès-Tours, Meubles Morin à Saint-Cyr-sur-Loire, STAE-Luminaires à Saint-Cyr-sur-Loire.
        
        Magasins Leclerc à Joué-lès-Tours et à La Ville-aux-Dames, Nouvelles Galeries à Joué-lès-Tours.
        
        Magasin Atlas à Chambray-lès-Tours.
        
        Extension magasin STAE-Luminaires à Saint-Cyr-sur-Loire.
        
        Bâtiment à usage commercial à Saint-Pierre-des-Corps.
        
        Extension grands magasins Lefroid à Tours.
        
        Centre commercial dans la Z.A.C. de la Vrillonnerie à Chambray-lès-Tours.
        
        Centre commercial à Saint-Pierre-des-Corps.
        
        Extension magasin Brico-centre dans le centre commercial de la Petite-Arche à Tours-nord.
        
        Galerie marchande à Tours-centre, supermarché Leclerc route de Rouziers.
        
        Transfert hypermarché Mammouth, centre commercial à Chambray-lès-Tours, extension d'un hangar à Villeperdue.
        
        Extension magasin Intermarché à Chinon.
        
        Société Coop et Euromarché dans la Z.A.C. de la Vrillonnerie à Chambray-lès-Tours.
        
        Magasin de meubles à Chinon.
        
        Extension illégale Leclerc à Chinon et recours ; extension Super U de Bourgueil.
        
        Extension Leclerc à La Ville-aux-Dames, 2e, 3e et 4e demandes et recours ; extension Leroy-Merlin à Chambray-lès-Tours.
        
        Création d'un mail commercial à Tours (Kléli et Cie/Segee), galerie Nationale ; extension Super U à L'Ile-Bouchard ; mise en demeure Leclerc à La Ville-aux-Dames ; extension Leclerc à Tours Nord ; création Super M, quartier Le...
        
        Extension Super U à L'Ile-Bouchard, 2e demande ; création par transfert à Chambray-lès-Tours d'un magasin de meubles Roche Bobois ; extension Leclerc à La Ville-aux-Dames ; transfert Castorama à Chambray-lès-Tours.
        
        S.A.R.L. Bréguet Construction, construction d'un centre d'activités commerciales à Saint-Pierre-des-Corps auprès de la S.C.I. de Rochepinard (3 dossiers).
        
        Extension Leclerc à Perrusson et dossier de recours ; extension Intermarché à Pocé-sur-Cisse ; extension Intermarché à Joué-lès-Tours.
        
        Transfert et extension Leclerc à Joué-lès-Tours ; transfert Codec à Langeais ; extension Leroy-Merlin à Chambray-lès-Tours.
        
        Extension Galerie nationale à Tours (mail commercial) ; création galerie commerciale l'Orangerie à Tours (dossier retiré) ; extension Leroy-Merlin à Chambray-lès-Tours ; extension Intermarché à Joué-lès-Tours.
        
        Extension Intermarché à Pocé-sur-Cisse ; création d'un centre commercial à Amboise.
        
        Extension Intermarché à Veigné et dossier de recours ; extension Intermarché à Pocé-sur-Cisse et dossier de recours.
        
        Création d'un centre commercial (angle R.D. 751 et rue Gutenberg) à Joué-lès-Tours et dossier de recours ; extension Intermarché à Joué-lès-Tours et dossier de recours ; transfert et extension du magasin Leclerc à Amboise.
        
        Création d'une galerie marchande l'Orangerie à Tours ; extension Leclerc à Perrusson ; extension Bricomarché à Pocé-sur-Cisse.
        
        Création d'un centre commercial Agora à Veigné et dossier de recours ; extension du magasin Meubles Morin à Saint-Cyr-sur-Loire.
        
        Création d'un ensemble commercial les Atlantes à St-Pierre-des-Corps (hypermarché Continent) et dossier de contentieux ; création d'un Super M dans le centre commercial du Verger à Joué-lès-Tours.
        
        Création d'un centre commercial (angle R.D. 751 et rue Gutenberg) à Joué-lès-Tours ; transfert et extension d'un centre de jardinage Truffault à Chambray-lès-Tours ; extension du centre commercial de la Choisille à
        
        Transfert et extension de SVP-Occasions à Chambray-lès-Tours ; extension Intermarché à Bléré.
        
        Extension Leclerc à Chinon ; extension Leclerc à Tours Nord ; extension Leclerc à Joué-lès-Tours.
        
        Extension de La Verrerie à Amboise (centre auto et maison) ; aménagement de locaux commerciaux (S.C.I. Nador) à Joué-lès-Tours et dossier de recours ; extension Leclerc à Perrusson.
        
        Création du lotissement commercial Fusaparc à Tours Nord et dossier de recours ; création d'un centre d'affaires et d'activités commerciales (C.A.A.C.) à Fondettes.
        
        Création d'une galerie marchande l'Orangerie à Tours.
        
        Extension Intermarché à Veigné ; extension Unico à Monts ; extension Bricomarché à Saint-Cyr-sur-Loire.
        
        Extension Intermarché à Pocé-sur-Cisse ; création Boulanger à Chambray-lès-Tours ; C.A.A.C. à Fondettes, 2e demande et dossier de recours.
        
        Extension Intermarché à Bléré ; extension Rabelais-Distribution à Chinon ; création et extension Super U à Bourgueil.
        
        Extension Intermarché à Chaveignes ; extension Lion à Langeais ; extension Intermarché à Château-Renault ; extension Super U à Bourgueil, 2e demande.
        
        Extension Leclerc à La Ville-aux-Dames ; extension Intermarché à Joué-lès-Tours et courrier du tribunal administratif d'Orléans du 29.04.1999 ; transfert et extension Super U à Bourgueil, 3e demande.
        
        Extension Bravo à Loches ; extension Leclerc à Fondettes ; extension Lion à Dangé-Saint-Romain (Vienne) ; extension Intermarché à Cinq-Mars-la-Pile.
        
        Transfert et extension Unico à Neuillé-Pont-Pierre ; extension Leclerc à Perrusson ; extension Leclerc à Amboise et dossier de recours.
        
        Création du centre commercial la Canauderie à Saint-Avertin ; extension Intermarché à La Riche ; modification substantielle d'un projet déjà accordé, avec une 1ère demande refusée, Intermarché à Bléré,
        
        Euromarché à Saint-Cyr-sur-Loire dans le centre commercial de la Choisille, modification et dossier de recours ; extension du centre commercial de la Petite Arche à Tours.
        
        Extension Bricomarché à Veigné (2 dossiers dont 1 retiré) ; modification substantielle d'un projet déjà accordé et 2ème demande acceptée, Intermarché à Bléré ; lotissement commercial Fusaparc à Tours Nord, modifications...
        
        Extension Super U à l'Ile-Bouchard (dossier retiré) ; extension Intermarché à Yzeures-sur-Creuse.
        
        Extension Bricomarché à Pocé-sur-Cisse (2 demandes dont la 1ère retirée) ; extension Champion à Langeais.
        
        Extension Super U à Loches ; transfert et extension Leclerc à La Ville-aux-Dames.
        
        Dossier de recours sur Leclerc à La Ville-aux-Dames ; extension Leclerc à Perrusson, création d'une galerie marchande ; extension Intermarché à La Riche.
        
        Extension Leclerc à Chinon ; extension centre de jardinage à Chambray-lès-Tours (dossier retiré).
        
        Extension du centre commercial de la Choisille, Euromarché à Saint-Cyr-sur-Loire ; extension Super U à Descartes.
        
        Extension Cuir Center à Chambray-lès-Tours ; extension Gitem à Bourgueil (dossier retiré) ; extension Bricomarché à Veigné (3e demande).
        
        Extension du centre commercial Gitonnière à Joué-lès-Tours ; création d'un hall alimentaire, Espace Chantepie à Joué-lès-Tours.
        
        Extension du centre commercial Gitonnière à Joué-lès-Tours (suite) ; Toubureau à Chambray-lès-Tours (dossier non soumis à la C.D.U.C., vente exclusive aux professionnels).
        
        Création d'un magasin de meubles à Chambray-lès-Tours se composant d'un magasin de placards (In placards) et d'un magasin de fauteuils (Fauteuils Bernard) ; création Foirfouille à Chambray-lès-Tours.
        
        Extension Conforama à Chambray-lès-Tours ; transfert et extension Leclerc à La Ville-aux-Dames (2e demande et dossier retiré).
        
        Extension du centre commercial les Vaux par la création de Bricomarché à Joué-lès-Tours et dossier de recours ; extension Intermarché à Château-Renault.
        
        Extension Intermarché à La Riche ; création par transfert et extension de la jardinerie Pinguet (Acticentre aérogare Tours).
        
        Extension Intermarché Gitonnière à Joué-lès-Tours ; transfert et extension Leclerc à La Ville-aux-Dames (3e demande).
        
        Extension Leclerc à Chinon (dossier retiré) ; extension Intermarché à Château-Renault (2e demande).
        
        Extension Stoc à Château-Renault ; extension Intermarché à Saint-Cyr-sur-Loire ; création d'un magasin de vêtements en cuir et peau et bagagerie dans le lotissement Benjamin Franklin à Chambray-lès-Tours.
        
        Extension Leclerc à Perrusson ; création Atac à Saint-Avertin ; avis de la C.D.U.C. sur Intermarché et Bricomarché à Châtillon-sur-Indre (Indre).
        
        Extension Leclerc à Chinon ; extension Intermarché à Cinq-Mars-la-Pile.
        
        Bréguet-Urbanisme-Commercial (B.U.C.), création d'un centre commercial à St-Cyr-sur-Loire et dossier de recours ; extension Hyper U à Bourgueil.
        
        Création Vétir-Fusaparc à Tours Nord ; extension Point Vert à Veigné ; extension d'un centre de jardinage à Chambray-lès-Tours.
        
        Extension Conforama à Chambray-lès-Tours ; création par transfert et extension Leclerc à Amboise ; création Kiabi à Chambray-lès-Tours.
        
        Création Saint-Maclou à Tours; extension du lotissement Benjamin Franklin à Chambray-lès-Tours et dossier de recours (S.N.C. Serbie).
        
        Extension Super U à Loches ; création Maison-Conseil à Perrusson ; avis de la C.D.U.C. sur Intermarché à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher).
        
        Création d'un magasin textile et linge de maison à Chinon ; création Maison de la Presse à Chinon dans l'extension de la galerie marchande Leclerc ; création concession Rover à Chambray-lès-Tours.
        
        Super Caténa à Bourgueil (1993-1), Maison Conseil à Perrusson (1993-3), supermarché Leclerc à Fondettes (1993-4, 1993-5), Kiabi à Chambray-lès-Tours (1993-6).
        
        Jardinerie Centre Jardin à Chambray-lès-Tours (1993-7), supermarché Leclerc à Joué-lès-Tours (1993-8), hypermarché Leclerc à la Ville-aux-Dames (1993-9 : refus), Intermarché à Bléré (1993-10), Super U à L'Ile-Bouchard (1993-11).
        
        Mondial Moquette Heytens à Chambray-lès-Tours (1993-12 : refus), concession automobile Chrysler-Jeep à Chambray-lès-Tours (1993-13), hypermarché Leclerc à Joué-lès-Tours (1994-14 : refus).
        
        Casino à La Riche (1994-15 : refus), supermarché Stoc et station-service à Azay-le-Rideau (1994-16, 1994-17).
        
        Kiabi à Tours (1994-18 : dossier retiré), Leroy-Merlin à Tours (1994-19 : dossier retiré), Fusaparc à Tours (1994-20 : dossier retiré), Saint-Maclou (1994-21 : dossier retiré), Supermarché U à Luynes (1994-22 : refus).
        
        Nouvelles Galeries-Monoprix à Tours (1994-23), jardinerie Faichaud à Fondettes (1994-24), Intermarché à Chaveignes (1994-25 : refus), supermarché U à Luynes (1994-26).
        
        Chauss'Land à Chambray-lès-Tours (1995-27 : refus), ensemble commercial Benjamin Franklin à Chambray-lès-Tours (1995-28 : refus), magasin de bricolage dans l'hypermarché Leclerc à Chinon (1995-29 : refus), jardinerie Pinguet...
        
        Saint-Maclou à Chambray-lès-Tours (1995-31 : refus), Casino à La Riche (1995-32 : dossier retiré), Intermarché à Chinon (1995-33), station service annexée à Intermarché à Chinon (1995-34).
        
        Casino à La Riche (1995-35 : recours Conseil d'Etat).
        
        Hypermarché Leclerc à La Ville-aux-Dames, galerie marchande, station-service -1995-36), magasin de bricolage (1995-37), Brico'Jem à La Ville-aux-Dames (1995-38).
        
        Magasin de motoculture à La Ville-aux-Dames (1995-39), supermarché U à Descartes (1995-40), station-service annexée au supermarché U à Descartes (1995-41), Intermarché (1995-42), station-service annexée (1995-43) à...
        
        Intermarché à Bléré (1995-45 : refus), Atac (1995-46), station-service annexée (1995-47) à Ligueil, supermarché Leclerc (1995-48), station-service annexée (1995-49) à Amboise.
        
        Mr Bricolage à Amboise (1996-50) à Amboise, But à Chambray-lès-Tours (1996-51 : refus), Atac à La Riche (1996-52), supermarché U à Descartes (1996-53 : dossier retiré), supermarché U à Neuillé-Pont-Pierre (1996-54).
        
        But à Chambray-lès-Tours (1996-55 : dossier retiré), Fly à Chambray-lès-Tours (1997-1).
        
        But à Chambray-lès-Tours (1997-2), Technicien du Sport à Pocé-sur-Cisse (1997-3), Intermarché à Descartes (1997-4 : refus).
        
        Intermarché à Château-Renault, galerie marchande (1997-5 : dossier retiré), station-service (1997-6 : refus), galerie marchande (1997-7), super U et station-service annexée à Savigné-sur-Lathan (1997-8).
        
        Super U et station-service annexée à Descartes (1997-9), Intermarché à Chambray-lès-Tours (1997-10), Sesame à Perrusson (1997-11), Big Mat à Azay-le-Rideau (1997-12).
        
        Jardiland à Tours-Nord (1997-13), Saint-Maclou à Chambray-lès-Tours (1997-14), Babou et Besson à Tours-Nord (1997-15 : refus).
        
        Supermarché Leclerc (1997-16), station-service annexée (1997-17) à Joué-lès-Tours, supermarché Leclerc à Perrusson (1997-18), Gamm Vert à Chinon (1998-19).
        
        Bricomarché à Château-Renault (1998-20), Intermarché (1998-21), station-service annexée (1998-21 bis) à Descartes, Intermarché à Château-Renault (1998-22).
        
        Leclerc à Amboise (1998-23), Imprévu à Tours-Nord (1998-24 : dossier retiré), Super U à Bourgueil (1998-25).
        
        4 Murs à Tours-Nord (1998-26), Atac à Ballan-Miré (1998-27), Stoc à Azay-le-Rideau (1998-28).
        
        Intermarché à Bléré (1998-29 : dossier retiré), Gamm Vert à Bourgueil (1998-30), super U et galerie marchande à Loches (1998-31), station-service annexée (1998-32).
        
        Jardinerie Vive le Jardin à Bléré (1998-33), station-service Club à Tours-Nord (1998-34), station-service annexée au supermarché Leclerc à Amboise (1998-35), super U à Descartes (1998-36).
        
        Station-service annexée au super U à Descartes (1998-37), Decathlon à Tours-Nord (1998-38), Intersport à Tours-Nord (1998-39), Bricomarché à Sainte-Maure-de-Touraine (1988-40).
        
        Castorama à Saint-Cyr-sur-Loire (1998-41), Intermarché à Bléré (1998-42 : refus), Gamm Vert à Couesmes (1998-43), Mr Bricolage à Langeais (1988-44).
        
        ADM37 à Chambray-lès-Tours (1998-45), Camif à Tours-Nord (1998-46), Babou et Besson à Tours-Nord (1998-47 : dossier retiré).
        
        Intermarché à Sainte-Maure-de-Touraine (1998-48), station-service annexée (1998-49), galerie marchande (1998-50 : dossier retiré), Kiabi à Chambray-lès-Tours (1998-51 : dossier retiré).
        
        Auchan à Chambray-lès-Tours (1998-52 : dossier retiré), station-service annexée (1998-53), Leclerc à Chinon (1999-54 : refus), super U à Château-la-Vallière (1999-55).
        
        Station-service annexée au super U à Château-la-Vallière (1999-56), Leroy-Merlin à Tours-nord (1999-57), Leroy-Merlin à Chambray-lès-Tours (1999-58).
        
        Jardiland à Joué-lès-Tours (1999-59), supermarché Leclerc à Tours-nord (1999-60), station-service annexée (1999-61).
        
        Bricomarché à Yzeures-sur-Creuse (1999-62 : refus), magasin Stoc à Château-Renault (1999-63), hypermarché Auchan à Chambray-lès-Tours (1999-64), supermarché super U à Luynes (1999-65).
        
        Magasin Go Sport à Saint-Pierre-des-Corps (1999-66), Inermarché à Pocé-sur-Cisse (1999-67), Mondial Tissus à Chambray-lès-Tours (1999-68).
        
        Le Monde des Affaires à Tours-nord (1999-69 : refus), super U à L'Ile-Bouchard (1999-70), Inermarché à Sainte-Maure-de-Touraine (1999-71).
        
        Intermarché à Sainte-Maure-de-Touraine, station-service annexée (1999-72), galerie marchande (1999-73), Leclerc à Chinon (1999-74).
        
        Supermarché super U à Montlouis-sur-Loire (1999-75), station service annexée (1999-76), Hyper Champion à Langeais (1999-77), supermarché Atac à Saint-Avertin (1999-78).
        
        Gédimat à Bléré (1999-79), galerie du Palais à Tours (1999-80).
        
        Gamm Vert à Chinon (1999-81), supermarché Atac à Ligueil (1999-82 : dossier retiré), Wedom à Perrusson (1999-83).
        
        Spermarché Atac à Tours-nord (1999-84), Top Office à Chambray-lès-Tours (1999-85), Fabio Lucci à Chambray-lès-Tours (1999-86).
        
        Concession automobile Citroën à Chambray-lès-Tours (1999-87), Intermarché à Pocé-sur-Cisse (1999-88 : refus).
        
        Hôtel Artigny à Montbazon (1999-89), station-service annexée au super U à Savigné-sur-Lathan (199990).
        
        Bricomarché à Yzeures-sur-Creuse (1999-91), Intermarché à Bléré (2000-92), Aoto Transactions à Chambray-lès-Tours (2000-93).
        
        Hyper Plein Ciel à Saint-Cyr-sur-Loire (2000-94), Kiabi à Chambray-lès-Tours (2000-95).
        
        Intermarché à Veigné (2000-96), station-service annexée (2000-97), Super Sport à Tours-nord (2000-98 : dossier retiré).
        
        Décision Conseil d'Etat, 2000-100 : enquête).
        
        Recours juridictions administratives (2000-100 bis).
        
        Plans, étude d'impact (2000-100 ter).
        
        2000-100 quater, 2000-100 quinquies.
        
        Station-service annexée à Atac à Tours-nord (2000-101), Eldorauto à Tours-nord (2000-102), garage automobile Renault à Chambray-lès-Tours (2000-103).
        
        Magasin hard discount Aldi à Tours-nord (2000-104 : refus), hypermarché Continent à Saint-Pierre-des-Corps (2000-105 : refus).
        
        Mr Bricolage à Loches (2000-106 : refus), supermarché Atac à Ligueil (2000-107), hyper Champion à Langeais (2000-108).
        
        Intermarché à Joué-lès-Tours (2000-109), Griff Plus à Chambray-lès-Tours (2000-110 : dossier retiré), Bricomarché à Château-Renault (2000-111 : dossier retiré), Bricomarché à Bléré (2000-112 : dossier retiré), Bricomarché à...
        
        Spermarché Atac à Tours-nord (2000-114), Darty à Tours-nord (2000-115), Weldom à Descartes (2000-116).
        
        Hôtel Etap Hôtel à Tours (2000-117 : dossier retiré), hôtel Armorel à Tours (2000-118 : dossier retiré), station-service annexée au supermarché Atac à Ballan-Miré (2000-119), magasin Bosch à Tours-nord (2000-120), Intermarché à...
        
        Station-service annexée à Carrefour à Saint-Pierre-des-Corps (2000-122), Bricomarché à Pocé-sur-Cisse (2000-123), Bricomarché à Bléré (2000-124 : refus).
        
        Bricomarché à Château-Renault (2000-125), Intermarché à Cinq-Mars-la-Pile (2000-126 : refus), station-service annexée (2000-127), salon de coiffure (2000-128).
        
        Supermarché super U à Monts (2000-129), station-service annexée (2000-130), Mr Bricolage à La Ville-aux-Dames (2000-131 : dossier retiré), magasin Atlas à Chambray-lès-Tours (2000-132).
        
        Hôtel de Beauvois à Saint-Etienne-de-Chigny (2000-133), jardinerie à Amboise (2000-134 : dossier retiré), supermarché Atac à Veretz (2000-135 : refus).
        
        Jardinerie Les Amis Verts à Fondettes (2000-136), jardinerie Baobab à Joué-lès-Tours (2000-137), hôtel Etap Hôtel à Tours (2000-138), hôtel Armorel à Tours (2000-139).
        
        Super Sport à Tours-nord (2000-140 : refus), Mr Bricolage à La Ville-aux-Dames (2000-141).
        
        Kiabi à Chambray-lès-Tours (2001-142), Top Office à Chambray-lès-Tours (2001-143).
        
        Magasin d'optique Krys à Amboise (2001-144), jardinerie Truffaut à Chambray-lès-Tours (2001-145).
        
        Supermarché super U à Vernou-sur-Brenne (2001-146), station-service annexée (2001-147), Bricomarché à Fondettes (2001-148 : refus).
        
        Supermarché à Monnaie (2001-149), station-service annexée (2001-150), Laurie Lumière à Chambray-lès-Tours (2001-151).
        
        Conforama à Chambray-lès-Tours (2001-152), supermarché Atac à Nazelles-Négron (2001-153).
        
        Station-service annexée au supermarche Atac à Nazelles-Négron (2001-154), magasin Coop Nature à Tours (2001-155), Bricomarché à Bléré (2001-156).
        
        Concession automobile Peugeot à Chambray-lès-Tours (2001-157), supermarché super U à Chinon (2001-158).
        
        Station-service annexée au super U à Chinon (2001-159), Intermarché à Château-Renault (2001-160).
        
        Magasin Captain Oliver à Chambray-lès-Tours (2001-161), supermarché Atac à Veretz (2001-162).
        
        Magasin Casa et Maxi Toys à Chambray-lès-Tours (2001-163), Leader Price (2001-164).
        
        C.D.M. À Château-Renault (2001-165 : refus), magasin de sports et magasin Gifi (2001-166 : dossier retiré).
        
        Super Catena à Bourgueil (2001-167), supermarché Atac à Monts (2001-168).
        
        Supermarché Champion à Bléré (2001-169), station-service annexée (2001-170).
        
        Intermarché à Notre-Dame d'Oé (2001-171), station-service annexée (2001-172).
        
        Magasin Dafy Moto à Tours-nord (2001-173), Mr Bricolage à La Ville-aux-Dames (2001-174).
        
        Magasin Eco Déco à Amboise (2001-175), Darty à Chambray-lès-Tours (2001-176).
        
        Jardinerie Baobab Amboise (2001-177 : refus), Leclerc à La Ville-aux-Dames (2001-178 : dossier refusé).
        
        Intersport à Loches (2001-179), Bricomarché à Montlouis-sur-Loire (2001-180).
        
        Leclerc à Perrusson (2001-181 : dossier retiré), hypermarché super U à Bourgueil (2002-182).
        
        Magasin Auto Start à Bourgueil (2002-183), station-service à Monnaie (2002-184).
        
        Lidl à L'Ile-Bouchard (2002-185), magasin Grassin à Chinon (2002-186).
        
        Gamm Vert à Bourgueil (2002-187), magasin de meubles Guillet à Chinon (2002-188).
        
        Jardinerie Baobab à Amboise (2002-189), hypermarché Auchan à Saint-Cyr-sur-Loire (2002-190).
        
        Ecomarché à Saint-Branchs (2002-191), station-service annexée (2002-192).
        
        Ecomarché à Ambillou (2002-193 : refus), station-service annexée (2002-194 : refus).
        
        Hypermarché Leclerc à Perrusson (2002-195), station-service annexée (2002-196).
        
        Intermarché à Yzeures-sur-Creuse (2002-197), Mr Bricolage à Perrusson (2002-198).
        
        Magasin Buro à Tours-nord (2002-199), Leader Price à Loches (2002-200).
        
        Hyper U à Bourgueil (2002-201 : contentieux), supermarché Atac à Tours (2002-202 : dossier retiré), magasin Gitem à Bourgueil (2002-203).
        
        Magasin de bricolage Big Mat à L'ile-Bouchard (2002-204), magasin de sport Twinner à Amboise (2002-205).
        
        Vetimarché à Pocé-sur-Cisse (2002-206 : dossier retiré), Norauto à Chambray-lès-Tours (2002-207).
        
        Magasin de bricolage Brico Dépôt à Chambray-lès-Tours (2002-208 : refus), Aldi à Bléré (2002-209 : dossier retiré).
        
        Supermarché Atac à Esvres-sur-Indre (2002-210), station-service annexée (2002-211).
        
        Magasin Weldom à Esvres-sur-Indre (2002-212 : dossier retiré), librairie La Boîte à Livres à Tours (2002-213).
        
        Supermarché Shopi à Cormery (2002-214), station-service annexée (2002-215).
        
        Hyper U à Neuillé-Pont-Pierre (2002-216), station-service annexée (2002-217).
        
        Magasin 4 Pieds à Chambray-lès-Tours (2002-218), Leroy-Merlin à Tours-nord (2002-219).
        
        Magasin Weldom à Descartes (2002-220), Bricomarché à Chinon (2002-221).
        
        Darty à Chambray-lès-Tours (2002-222), Decathlon à Chambray-lès-Tours (2002-223 : refus).
        
        Magasin Bourgueil Affaires à Bourgueil (2002-224), Atac à Tours (2002-225), Lidl à L'ile-Bouchard (2002-226).
        
        Supermarché Shopi à Avoine (2002-227), station-service annexée (2002-228).
        
        Leroy-Merlin à Tours-nord (2002-229), Leclerc à Perrusson (2003-230).
        
        Vetimarché à Pocé-sur-Cisse (2003-231 : refus), galerie marchande du supermarché Atac à Chanceaux-sur-Choisille (2003-232, 2002-233 : dossiers retirés).
        
        Station-service annexée au supermarché Atac à Chanceaux-sur-Choisille (2003-234 : dosser retiré), cinéma Méga CGR à Tours (2003-235).
        
        Castorama à Chambray-lès-Tours (2003-236), Lidl à Azay-le-Rideau (2003-2378 : refus).
        
        Jardinerie à Descartes (2003-238), Leclerc à Tours (2003-239), station-service annexée (2003-240), jardinerie Pichevin à Joué-lès-Tours (2003-241).
        
        But à Chambray-lès-Tours (2003-242).
        
        Supermarché Atac à Chanceaux-sur-Choisille (2003-243), station-service annexée (2003-244), galerie marchande (2003-245).
        
        Dossier administratif.
        
        Décisions du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel et du Conseil d'Etat.
        
        Kiabi à Chambray-lès-Tours (2003-246), jardinerie Jardireve à La Ville-aux-Dames (2003-247).
        
        FNAC à Tours (2003-248).
        
        Ecomarché à Artannes-sur-Indre (2003-249), station-service annexée (2003-250).
        
        Gamm Vert à Esvres-sur-Indre (2003-251), entreprise Caravanes Cassegrain à Chinon (2003-252).
        
        Hôtel à Saint-Avertin (2003-253), Decathlon à Chambray-lès-Tours (2003-254).
        
        Eurp'Espace Auto à Bourgueil (2003-255), Bricomarché à Montlouis-sur-Loire (2003-256).
        
        Hypermarché Géant à La Riche (2003-257).
        
        Champion à Esvres-sur-Indre (2003-258 : dossier retiré), station-service annexée (2003-259 : dossier retiré), Centre-Auto à Esvres-sur-Indre (2003-260 : dossier retiré).
        
        Magasin Point P à Parçay-Meslay (2003-261), Troc de L'Ile à Saint-Pierre-des-Corps (2003-262), Vetimarché à Pocé-sur-Cisse (2003-263).
        
        Jardinerie Jardiland à Joué-lès-Tours (2003-264).
        
        Centre Carglass à Tours-nord (2003265), supermarché Atac à Vouvray (2003-266).
        
        Hypermarché Leclerc à La Ville-aux-Dames (2003-267), super U à Château-la-Vallière (2003-268).
        
        Hard Discount Lidl à Montlouis-sur-Loire (2003-269 : refus), Touraine-Carrelage à Chambray-lès-Tours (2003-270).
        
        Intermarché, Bricomarché, Centrakor et Chauss'Land à Yzeures-sur-Creuse (2004-271), station-service annexée (2004-272).
        
        Gamm Vert à Montlouis-sur-Loire (2004-273).
        
        Lidl à Azay-le-Rideau (2004-274 : refus).
        
        Intermarché à Chaveignes (2004-275), jardinerie La Serre à Descartes (2004-276).
        
        Atac à Esvres-sur-Indre (2004-277), station-service annexée (2004-278).
        
        Leader Price à Loches (2004-279), Centre auto à Esvres-sur-Indre (2004-280), Super U à Monts (2004-281), Aldi marché à Tours (2004-282), Lidl à Château-Renault (2004-283), meubles Dubois à Tours ( 2004-284).
        
        Jardinerie à la Ville-aux-Dames (2004-285), Lidl à Noyant-de-Touraine (2004-286), Super U et galerie marchande à Montlouis-sur-Loire (2004-287), Station service annexée au Super U à Montlouis-sur-Loire (2004-288), GIFI à Loches...
        
        Ensemble commercial : Babou, Lidl, Maxi Toys, Multi chauss, Tempo à Saint-Cyr-sur-Loire (2004-291) ensemble commercial à Saint-Cyr-sur-Loire, Bricomarché à Joué-lès-Tours (2004-292), Champion à Sainte-Maure-de-Touraine...
        
        Monoprix à Tours (2004-296), Super U à Montlouis-sur-Loire (2004-297), station service annexée au Super U à Montlouis-sur-Loire (2004-298), Bricomarché à Sainte-Maure-de-Touraine (2004-299), Intermarché à Sainte-Maure-de-Touraine...
        
        Lidl à Château-Renault (2004-302), E. Leclerc à Fondettes (2004-303), Hyper U à Bourgueil (2004-304), Aldi à Saint-Cyr-sur-Loire (2004-305), Castorama à Chambray-lès-Tours (2004-306), Fabrice mobilier à Tours (2004-307).
        
        Super U à L'Ile-Bouchard (2004-308), Cuisines Féve à Tours (2004-309), Dalbe et magasin d'optique à Tours (2005-310), Super U à Neuillé-Pont-Pierre (2005-311), jardinerie France rurale à Loches (2005-312), centre commercial Utile...
        
        Station service annexée au magasin Utile à Ambillou (2005-314), Legrand Marché à Saint-Cyr-sur-Loire (2005-315), Le Mutant à Bourgueil (2005-316), Catena à Neuillé-Pont-Pierre (2005-317), Champion à Azay-le-Rideau (2005-318),...
        
        Super U à Luynes (2005-320), Lapeyre à Chambray-lès-Tours (2005-321), Lidl à Montlouis-sur-Loire (2005-322), Super U à Tours (2005-323), Intermarché à Château-Renault (2005-324).
        
        L'heure Tranquille à Tours (2005-325), ensemble commercial à Yzeures-sur-Creuse (2005-326), établissement d'achat à Reignac-sur-Indre (2005-327), magasin alimentaire à Joué-lès-Tours (2005-328), Leader Price à Saint-Cyr-sur-Loire
        
        Etap'Hôtel à Amboise (2005-330H), supermarché Ed à Descartes (2005-331), station service annexée au supermarché Champion à Azay-le-Rideau (2005-332), magasin alimentaire à Joué-lès-Tours (2005-333),magasin spécialisé Boulanger à...
        
        Chaussea et Defi Mode à Bourgueil (2005-335), centre auto Norauto à Saint-Cyr-sur-Loire (2005-336), multimédia E. Leclerc à Amboise (2005-337), galerie et supermarché E. Leclerc à Amboise (2005-338), Aldi à Bléré (2005-339).
        
        ensemble commercial à Saint-Cyr-sur-Loire (2005-340), Castorama à Chambray-lès-Tours (2005-341), Monoprix à Joué-lès-Tours (2005-342), centre E. Leclerc à Fondettes (2005-343), Super U à Joué-lès-Tours (2005-344).
        
        Cultura à Chambray-lès-Tours (2005-345), Leader Price à Chambray-lès-Tours (2006-346), Maisons du Monde à Chambray-lès-Tours (2006-347), Authentica à Chambray-lès-Tours (2006-348), Salons Center à Chambray-lès-Tours (2006-349).
        
        Lidl à Azay-le-Rideau (2006-350), 13 à Table à Chambray-lès-Tours (2006-351), Point P à Nazelles-Négron (2006-352), magasin spécialisé à Saint-Avertin (2006-353), Point P à Neuillé-Pont-Pierre (2006-354), Intermarché à...
        
        Point de vente à Ligueil (2006-357), Intermarché à Descartes (2006-358), Intermarché à Pocé-sur-Cisse (2006-359), Lidl à Chambray-lès-Tours (2006-360), Leader Price à Saint-Cyr-sur-Loire (2006-361), magasin Salut Terre à Tours
        
        Aldi à Saint-Cyr-sur-Loire (2006-363), magasin de décoration à Chambray-lès-Tours (2006-364), hôtel Campanile à Chambray-lès-Tours (2006-365H), centre optique à Montlouis-sur-Loire (2006-366), libre service agricole Point Vert à...
        
        2006
        
        Super U à Loches (2006-376), station essence U à Loches (2006-377), magasin Biocoop à Tours (2006-378), centre commercial de trois magasins à Loches (2006-379), ensemble commercial à Nazelles-Négron (2007-380), magasin de...
        
        Intermarché à Chaveignes (2007-382), Point P à Neuville-en-Brenne (2007-383), transfert Super U à Savigné-sur-Lathan (2007-384), papeterie à Tours (2007-385), ensemble commercial Blanc Carroi à Chinon (2007-386), station service...
        
        Sports 2000 à Beaumont-en-Véron (2007-388), Lidl à Perrusson (2007-389), création d'un magasin à Perrusson (2007-390), Cuisinella à Chambray-lès-Tours (2007-391), Litrimarché à Chambray-lès-Tours (2007-392), Camif à Tours...
        
        Concession automobile à Tours (2007-396), ensemble commercial de la maison à Tours (2007-397), magasin spécialisé à Amboise (2007-398), Ixina à Chambray-lès-Tours (2007-399), hypermarché Auchan à Chambray-lès-Tours (2007-400).
        
        Dafy Moto à Saint-Cyr-sur-Loire (2007-401), CMA (vente de matériaux) à Saint-Pierre-des-Corps (2007-402), Jardinerie à Descartes (2007-403), ensemble commercial à Chambray-lès-Tours (2007-404), hypermarché E. Leclerc à Chinon...
        
        Concession moto à Chambray-lès-Tours (2007-407), Aldi à Sainte-Maure-de-Touraine (2007-408), concession BMW à Chambray-lès-Tours (2007-409), magasin spécialisé en équipement de la personne à Tours (2007-410), changement...
        
        Lidl à La Ville-aux-Dames (2007-412), Netto à Château-Renault (2007-413), Aldi Marché à La Ville-aux-Dames (2007-414), point de vente de bricolage et jardinerie à Azay-le-Rideau (2007-415), station service annexée à Auchan à...
        
        Magasin spécialisé à Tours (2007-419), Cuisinella à Chambray-lès-Tours (2007-420), Litrimarché à Chambray-lès-Tours (2007-421), ensemble commercial à Fondettes (2008-422), magasin d'optique à Perrusson (2008-423), création et...
        
        Bricomarché à la Ville-aux-Dames (2008-425), magasin spécialisé à Chambray-lès-Tours (2008-426), Lidl à Notre-Dame d'Oé (2008-427), Mr. Bricolage à Langeais (2008-428), Lidl à Saint-Pierre-des-Corps (2008-429), point de vente en...
        
        Supérette ED à Descartes (2008-431), ensemble commercial à Amboise (2008-432), ensemble commercial à La Ville-aux-Dames (2008-433), ensemble commercial Blanc Carroi à Chinon (2008-434), commerce de caravaning à Chinon (2008-435),...
        
        Station service U à Monts (2008-437), Gamm Vert à Savigné-sur-Lathan (2008-438), ensemble commercial à Chanceaux-sur-Choisille (2008-439), station service U à Chanceaux-sur-Choisille (2008-440), hôtel Ecotel à Tours (2008-441H),...