Document d'archives : Sociétés anonymes, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite. Circulaires et instructions, enquêtes (1808 - 1882)....
Titre :
Sociétés anonymes, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite. Circulaires et instructions, enquêtes (1808 - 1882). Tontines ; enquête (1810). Banques populaires de crédit mutuel. Enquêtes, statuts (1836 - 1876). Encouragement aux associations entre patrons et ouvriers en exécution du décret du 5 juillet 1848 (1848 - 1862).
Cote :
198 M 8