Document d'archives : 5 février 1785-11 décembre 1786
Contenu :
Registre 28.
Cote :
2 C 1794
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Rognes, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable