1563,8 juillet : lettres patentes, datées de Gaillon, remboursement de rentes sur le Clergé à l'aide de ventes de biens ecclésiastiques, payables avec le capital desdites rentes. Celles-ci étant payées aux gens d'église jusqu'à remboursement ou assignation d'un autre revenu.

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.