Document d'archives : 4 novembre 1810 au 9 septembre 1838

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A noter : Les folios 34 ; 91-94, 96 sont vierges. Les vues 32 - 34 correspondent à une note jointe à la délibération du folio n°30, la vue n°83 à une note jointe au folio n° 80.

Cote :

585 E DEPOT 3

Inventaire d'archives :

Archives communales de Plounéventer

Conditions d'accès :

Original non communicable depuis
2022
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