Document d'archives : 4 novembre 1810 au 9 septembre 1838
Contenu :
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A noter : Les folios 34 ; 91-94, 96 sont vierges. Les vues 32 - 34 correspondent à une note jointe à la délibération du folio n°30, la vue n°83 à une note jointe au folio n° 80.
Cote :
585 E DEPOT 3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2022
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Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, circonscription territoriale, collectivité locale, commune, conseil municipal, opinion, organe délibérant, structure administrative, vie publique