Document d'archives : Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris de 100 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles au...
Titre :
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris de 100 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles au profit de Charles Malassis, moyennant 1400 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 27 octobre 1703, est jointe.
Contenu :
Informations complémentaires :
À la suite du contrat : 1713, 27 décembre. Quittance par Charles Malassis, au garde du trésor, de 1.400 livres, remboursement au principal fort, de 70 livres de rente réduite (suivant la mention inscrite en marge, à la date du 11 février 1711).
Origine de l'information :
par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 329 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750),
2009 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/VI/620
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre de CLERSIN, 3 octobre 1681 - décembre 1714 (étude VI)